Comment réduire les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier ?

Lorsque l’on souhaite acquérir un appartement à vendre à Quimper, il faudra payer en plus du prix de vente du bien les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui peuvent dans certains cas bénéficier d’un taux réduit.

 

Les droits de mutation composent la plus grande part des « frais de notaire » et sont reversés intégralement par le notaire à l’État.

Lorsque l’acheteur est un particulier, les droits de mutation sont généralement de 5,80 % du prix de vente. Si le vendeur est un professionnel assujetti à la TVA, l’acheteur peut bénéficier d’un taux réduit pour l’achat de certains biens :

• Terrain à bâtir (vente soumise à la TVA) ;

• Logement neuf ;

• Logement de moins de 5 ans.

Lorsque le vendeur est lui-même un particulier, le taux plein s’applique quelle que soit la nature du bien immobilier (terrain non constructible ou à bâtir, logement ancien ou neuf).

 

Les droits de mutation sont variables en fonction de la nature du bien et du vendeur. Cependant, il y a un autre levier qui permet de réduire quelque peu les frais de notaire. En effet, ceux-ci s’appliquent sur la valeur immobilière du bien mais pas sur la valeur du mobilier qui se trouve éventuellement à l’intérieur. 

En effet, si le logement est meublé (meubles divers, cuisine équipée, salle de bain, etc.), il est possible de déduire leur valeur du prix de vente du bien. Les droits de mutation ne s’appliqueront pas sur celui-ci. 

Pour ce faire, il suffit d’établir une liste des meubles et d’indiquer une évaluation de leur valeur avec un coefficient d’usure le cas échéant. Le notaire ne demandera pas de justificatifs si le montant déduit reste dans les normes acceptables soit environ 2 à 3 % du prix de vente. En revanche, l’administration fiscale pourra le cas échéant demander des justificatifs.

 

Lorsque la mutation ne comporte aucune contrepartie financière, il s’agit d’une mutation à titre gratuit. Ces mutations résultent soit d’un décès, soit d’une donation. Contrairement aux droits de mutation à titre onéreux, les droits de mutation à titre gratuit tiennent compte de la situation personnelle des redevables.

Les droits de mutation lors d’une succession sont calculés sur la part nette après l’application d’un abattement revenant à chaque ayant droit en fonction du lien de parenté. La mutation à titre gratuit dans le cadre de la donation entre vifs est soumise aux mêmes droits d’enregistrement que la mutation lors d’une succession. Lorsqu’elle porte sur des immeubles, la taxe de publicité foncière sera à régler en plus chez le notaire.