Les droits de mutation composent la plus grande part des frais de notaire et sont intégralement reversés à l’État. Il existe un taux réduit quand le vendeur est un professionnel lors de l’achat de terrain à bâtir et d’un logement neuf et quelques dispositifs pour les limiter.
Articles dans la catégorie : "Non classé"
Page d'archives de la catégorie
Afin de tenir les exigences en matière d’émissions de gaz à effet de serre et de consommation énergétique prévue notamment par la RE 2020, certains types de chauffage seront proscrits comme le fioul et même le gaz à terme. La pompe à chaleur semble être actuellement la solution d’avenir.
Le dispositif Pinel a été prolongé par la loi de finances pour 2021 jusqu’en 2024, avec cependant quelques aménagements. Le dispositif ne concernera plus que le logement collectif et les taux de défiscalisation baisseront progressivement jusqu’en 2024. Un nouveau dispositif plus efficace devrait le remplacer.
La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) permet à tous d’investir dans l’immobilier via l’achat de parts sociales. Le capital constitué permet à la SCPI d’acheter des immeubles de rendement afin de percevoir des loyers et reverser une partie de ceux-ci sous la forme de dividendes.