Comment résilier votre bail de location sans rencontrer de difficultés
En tant que locataire d’un logement, vous avez le droit de résilier votre bail à tout moment en informant votre bailleur. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre de congé, également connue sous le nom de préavis, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cependant, que se passe-t-il si votre propriétaire ne réceptionne pas la lettre recommandée ? Pouvez-vous quitter votre logement sans rencontrer de problèmes ? Sinon, quelles mesures devez-vous prendre ? Notre agence immobilière de Vannes est là pour vous répondre.
Que se passe-t-il quand le propriétaire ne réceptionne pas votre lettre de congé ?
Il est important de rappeler qu’il est de votre responsabilité de donner un préavis à votre propriétaire, avec un délai minimum de 3 mois avant votre départ. Vous n’êtes pas obligé d’expliquer les raisons de votre départ, mais il est nécessaire de respecter les formalités énoncées par la loi.
Le propriétaire de votre logement doit absolument recevoir en main propre votre lettre de congé pour que la demande de résiliation de votre bail soit prise en compte. Vous avez plusieurs options pour donner votre congé :
- Envoyer une lettre recommandée avec avis de réception,
- Faire appel à un huissier de justice (ou un commissaire de justice),
- Remettre votre lettre en main propre avec un émargement ou un récépissé signé.
Si vous avez choisi l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception et que votre propriétaire ne l’a pas réceptionnée (lettre “non réclamée”), alors votre lettre de congé ne sera pas prise en compte et votre délai de préavis ne commencera pas. Vous devrez donc continuer à payer les loyers comme si vous n’aviez pas quitté votre logement.
En effet, le délai de préavis ne commence qu’à partir du moment où votre propriétaire est dûment informé. S’il ne réceptionne pas la lettre recommandée, il n’a pas été légalement notifié. L’avis de passage ne suffit pas.
Que faire si votre propriétaire ne réceptionne pas votre lettre recommandée ?
Si votre propriétaire ne réceptionne pas votre lettre recommandée et qu’il est impossible de le rencontrer en personne, ne vous inquiétez pas ! Vous avez la possibilité de résilier votre bail de location en faisant appel à un huissier de justice, qui se chargera de remettre votre congé directement au propriétaire bailleur.
L’huissier de justice laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres de votre propriétaire ou lui remettra la lettre en main propre s’il est présent. Votre délai de préavis commencera immédiatement après le passage de l’huissier de justice, vous permettant ainsi de quitter votre logement en toute tranquillité.
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