Copropriété : ordre du jour, ajout de résolution et autorisation de travaux
Ordre du jour et envoi de convocation : qui s’en occupe ?
Logiquement, le syndic de copropriété convoque l’assemblée générale et établit l’ordre du jour. Il est important de spécifier qu’il n’existe aucune loi demandant expressément à ce que le conseil syndical doive valider l’ordre du jour, bien qu’il soit préférable de le faire.
Néanmoins, en cas de manque de concertation entre le syndic et le conseil syndical, l’ordre du jour sera quand même valide. L’ordre du jour ne pourra donc en aucun cas être un motif de nullité de l’assemblée générale. Ainsi, il sera toujours possible d’avancer avec les AG, même en cas de problème pour dialoguer dans certaines copropriétés.
Comment faire inscrire une résolution à l’ordre du jour ?
Tous les copropriétaires ne le savent pas, mais ils peuvent faire inscrire une résolution à l’ordre du jour, même ceux qui ne sont pas membres du conseil syndical. Tout copropriétaire peut demander qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour, en application de l’article 10 du Décret du 17 mars 1967.
Afin de pouvoir le faire, il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic. Vous pouvez faire une demande à tout moment de l’année, du moment que la demande est faite suffisamment à l’avance pour que le syndic ait le temps de l’ajouter à l’ordre du jour avant l’AG. En cas de demande tardive, la question sera repoussée au prochain ordre du jour.
De plus, tous les documents descriptifs du projet doivent être inclus dans la demande. Il est possible de solliciter le syndic pour que celui-ci rédige lui-même la demande. Cependant, le syndic n’a aucune obligation de préparer un dossier complet et il ne pourra pas être tenu responsable si la demande est incomplète ou imprécise.
Si vous souhaitez faire inscrire une question à l’ordre du jour, il est donc préférable de bien préparer votre dossier, et éventuellement de vous faire aider par un avocat ou un notaire.
Les autorisations de travaux
Nombreux sont ceux qui souhaitent faire des travaux dans leur logement en copropriété, surtout lorsque ce sont de nouveaux propriétaires. Il arrive cependant qu’ils décident de faire des travaux sans se douter qu’ils affectent les parties communes, et qu’ils ont donc l’obligation de demander une autorisation préalable en AG.
Avant d’entreprendre des travaux dans votre copropriété, il est donc indispensable de vous assurer de ne pas affecter les parties communes. Le cas échéant, il faudra faire une demande d’autorisation préalable avec tous les documents précisant la nature des travaux. Les documents doivent être très clairs et précis afin que l’AG puisse se prononcer. Finalement, il faudra faire inscrire cette demande à l’ordre du jour de la prochaine AG.
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