Le bouclier tarifaire sera reconduit en 2023
Le bouclier tarifaire de 2021 a été étendu aux copropriétés et au HLM
Le gel des prix du gaz mis en place en novembre 2021 ne concernait pas au départ les copropriétés et logements sociaux car ils possèdent un chauffage collectif. De nombreuses copropriétés ont été obligées d’émettre des appels de fonds supplémentaires pour pouvoir payer la facture de gaz qui a été multipliée par 3 voire par 4 afin d’éviter de se retrouver en déficit, ce que la loi leur interdit.
De plus, certaines copropriétés abritent également des locaux commerciaux et/ou des bureaux. C’était un problème car au début seul les copropriétés uniquement composées de logement pouvaient bénéficier du bouclier tarifaire. En effet, les locaux d’activité et les entreprises bénéficient d’aides spécifiques. Les HLM, de leur côté, ont subi de plein fouet la hausse.
Le 12 avril 2022, un décret a étendu le bouclier tarifaire gaz aux copropriétés mais celui-ci n’a vu son application que trois mois plus tard, le 1er juillet 2022. Les copropriétés constituées à 80 % de logements d’habitations ont bénéficié d’une aide financière pour la période allant du 1er novembre 2021 au 28 février 2022. Tandis que pour les autres, l’aide s’est faite au cas par cas.
La compensation a été versée par l’État aux fournisseurs d’énergie qui la reversent aux copropriétés qui en ont fait la demande. Un deuxième versement concernant également cette fois les logements sociaux devrait être effectué pour la période du 28 février au 30 juin 2022.
Le bouclier tarifaire a été prolongé pour tous en 2023
Le gouvernement a annoncé le 14 septembre 2022, que le bouclier tarifaire qui avait déjà été prolongé jusqu’en décembre 2022 pour le gaz, sera reconduit en 2023 compte tenu de la situation énergétique. Grâce à cette mesure, la hausse très importante attendue des prix de l’énergie sera amortie pour les ménages et les petites entreprises.
Alors que la crise énergétique bat son plein, les nouvelles dispositions du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie vont limiter LA hausse des tarifs à 15 %. Cette limitation est supérieure à celle de 2022 qui était de 4 % et concerne les ménages, les petites entreprises, les copropriétés, les logements sociaux et même les plus petites communes.
L’augmentation moyenne des factures sera de l’ordre de :
- 25 € par mois pour les foyers qui se chauffent au gaz au lieu de 200 € par mois sans bouclier tarifaire,
- 20 € par mois pour ceux qui se chauffent à l’électricité au lieu de 180 €.
Par ailleurs, les foyers se chauffant au fioul ou au bois pourront bénéficier d’une aide d’un montant maximum de 200 €.
Le projet de loi de finances pour 2023 intègre cette mesure, limitant la hausse du prix du gaz et de l’électricité à 15 %. Les ménages n’auront pas à supporter un rattrapage de facture en 2024 car le complément sera pris en charge par l’État.
En savoir plus :
